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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. Si vous refusez une partie de ces dispositions, nous vous invitons à interrompre immédiatement la navigation sur ce site.

Définitions clés

Pour une lecture claire, voici quelques définitions utilisées dans ces conditions générales :

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site viqualta.sbs à titre personnel ou professionnel.

« Contenu » regroupe l’ensemble des éléments affichés (textes, images, logos, vidéos) sur le site, accessibles librement ou via identification.

« Services » englobe les fonctionnalités, actualités, articles, outils ou solutions proposés par le site viqualta.sbs.

« Partenaires » sont des entités externes intervenant dans la fourniture ou l’assistance technique liée au site.

Utilisation des services

Le site offre divers services d’information. L’utilisateur s’engage à utiliser ces services de manière loyale, à ne pas porter atteinte à l’intégrité ni à la sécurité du site.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale ou d’un tuteur légal.

Certaines sections peuvent être restreintes à des utilisateurs identifiés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur et de naviguer dans le respect d’autrui et de la sécurité informatique.

Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires, offensants ou dangereux.

Respecter la confidentialité des données personnelles d’autrui.

Utiliser ses propres identifiants, sans usurpation d’identité.

Informer rapidement l’éditeur en cas d’anomalie ou d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Certains comportements sont explicitement interdits pour préserver la sécurité et l’intégrité du site :

Utilisation du site à des fins frauduleuses, de piratage ou de contournement des systèmes de sécurité.

Collecte ou exploitation non autorisée de données personnelles d’autrui.

Diffusion de publicités non sollicitées ou de contenu malveillant.

Tentative de perturber ou surcharger l’infrastructure technique du site.

Reproduction, modification ou effacement non autorisé de contenus protégés.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site viqualta.sbs est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation explicite est interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à respecter les lois applicables.

Droits sur les contenus soumis

En publiant du contenu sur le site, vous accordez à l’éditeur un droit d’exploitation, de reproduction et de diffusion à des fins liées au service.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données sur viqualta.sbs est conforme à la réglementation RGPD et à la politique de confidentialité consultable ci-dessous. Vos droits sont garantis dans le respect des lois françaises.

Lire la politique

Avertissement et limitation

viqualta.sbs fournit des informations à titre indicatif. L’exactitude et l’actualité des contenus ne sauraient être garanties de façon absolue.

Mise en garde

Les résultats ou effets présentés peuvent varier selon les situations et profils. Aucune promesse de résultat n’est formulée.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interruption de service ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation liée à une utilisation illicite ou fautive du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conforme à la loi française.

Cette clause ne prive pas l’utilisateur de saisir la justice compétente.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne en cas de désaccord.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables et valides.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Tout litige sera régi par la législation française et relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre, limiter ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour prévaut.

Contacts et réclamations

Pour toute question liée à ces conditions :

Adresse e-mail: content@viqualta.sbs

Téléphone: +33 8 67-75-48-19

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Conditions générales d’utilisation du site viqualta.sbs